J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0220449A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 janvier 2003, M. Roussel (Bruno), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 7 juin 1999, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 8 janvier 2001.